Site : https://oremis.fr
Dernière mise à jour : 5 février 2026
Article 1 – Identification de l’éditeur
Le site internet https://oremis.fr est édité par l’association OREMIS, association à but non lucratif engagée dans la prévention du harcèlement scolaire, l’accompagnement des familles confrontées à ces situations et la promotion d’une école plus inclusive. L’association développe des actions de sensibilisation, d’information et d’accompagnement auprès des élèves, parents, professionnels de l’éducation et partenaires institutionnels.
Siège social : Allée des Fustiers – 13804 ISTRES CEDEX – France
Directeur de la publication : Lucas Volet, Président: president@oremis.fr
Déléguée à la protection des données : Alexandra Délire: dpo@oremis.fr
Contact technique / communication : Service informatique et communication contact@oremis.fr
Article 2 – Hébergement du site
Le site est hébergé par OVH SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Ce site est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Cet hébergeur assure la continuité technique du service dans le cadre de ses obligations et peut être amené à interrompre temporairement l’accès pour maintenance, sécurité ou évolution de ses infrastructures.
Article 3 – Objet du site
Le site OREMIS a pour finalité d’informer sur les actions de l’association, de sensibiliser aux enjeux du harcèlement scolaire, de diffuser des ressources éducatives et de faciliter la prise de contact avec les familles, élèves ou professionnels concernés. Les contenus proposés ont une vocation informative, pédagogique et associative. Ils ne constituent pas un conseil médical, psychologique, éducatif ou juridique individualisé et ne sauraient se substituer à un accompagnement professionnel adapté.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, sa structure, son architecture technique ainsi que tous les contenus qui y figurent (textes, images, vidéos, logos, documents, éléments graphiques, bases de données) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation totale ou partielle du site sans autorisation préalable écrite de l’association OREMIS est interdite et peut constituer une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.
Article 5 – Responsabilité
L’association OREMIS s’efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, les contenus sont diffusés à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment. Malgré les vérifications effectuées, des erreurs ou omissions peuvent subsister. L’association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une mauvaise interprétation des informations diffusées, d’un dysfonctionnement technique, d’une interruption temporaire du service ou de tout événement indépendant de sa volonté.
L’utilisateur reconnaît accéder au site avec un équipement informatique adapté, sécurisé et à jour. L’association ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site ou à l’environnement technique de l’utilisateur.
Article 6 – Données personnelles et RGPD
Dans le cadre de ses missions d’accompagnement contre le harcèlement scolaire, l’association OREMIS peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles, y compris des données sensibles et concernant parfois des mineurs, notamment lors de demandes d’aide, de témoignages ou d’actions de sensibilisation. Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés modifiée et aux recommandations de la CNIL. Les données collectées sont strictement limitées aux besoins d’information, d’accompagnement, de prévention ou aux obligations légales et ne font l’objet d’aucune commercialisation.
La politique complète relative à la protection des données est accessible ici :
https://oremis.fr/politique-de-confidentialite
Article 7 – Liens hypertextes, cookies et technologies associées
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Article 8 – Droit applicable
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