Politique de confidentialité – ASSOCIATION OREMIS
(Conforme au Règlement (UE) 2016/679 – RGPD et à la loi Informatique et Libertés)
Article 1 – PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://oremis.fr sur la manière dont l’association OREMIS collecte, utilise et protège leurs données personnelles.
Une donnée personnelle désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telle que notamment un nom, un prénom, une adresse électronique, une localisation, une adresse IP ou toute autre information pertinente.
Cette politique précise également les droits dont disposent les utilisateurs, l’identité du responsable du traitement, les destinataires éventuels des données ainsi que les modalités d’utilisation des cookies. Elle complète les mentions légales et les conditions d’utilisation disponibles sur le site.
L’association OREMIS agit dans la prévention du harcèlement scolaire, l’accompagnement des familles et la promotion d’une école plus inclusive. Dans ce cadre, certaines informations collectées peuvent être sensibles, notamment lorsqu’elles concernent des situations personnelles ou des mineurs. Ces données font l’objet d’une vigilance particulière et d’un traitement strictement encadré.
Article 2 – Principes relatifs à la protection des données
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente. Elles sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes, limitées à ce qui est strictement nécessaire, tenues à jour lorsque cela est requis et conservées pendant une durée proportionnée à ces finalités.
L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données, prévenir les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation des informations.
Les traitements reposent principalement sur le consentement des personnes concernées ou de leurs représentants légaux lorsque les données concernent des mineurs, sur l’intérêt légitime de l’association dans ses missions de prévention et d’accompagnement, sur le respect d’obligations légales ou, lorsque la situation l’exige, sur la sauvegarde d’intérêts vitaux.
Article 3 – Données collectées et finalités
Dans le cadre de ses activités et de l’utilisation du site, l’association peut être amenée à collecter des données d’identification (nom, prénom, coordonnées), des données techniques liées à la navigation (adresse IP, cookies, informations de connexion) ainsi que les informations communiquées volontairement via les formulaires de contact, les commentaires ou les demandes d’accompagnement.
Compte tenu de la nature des missions de l’association, certaines informations peuvent relever de catégories particulières de données au sens de l’article 9 du RGPD, notamment des témoignages relatifs à des situations de harcèlement scolaire, des éléments sociaux, éducatifs ou psychologiques concernant des familles ou des mineurs. Ces données ne sont collectées que lorsque cela est nécessaire à l’accompagnement, à la prévention ou à la sensibilisation, et toujours avec des garanties renforcées de confidentialité.
Les données sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes d’aide ou d’information, accompagner les familles, assurer le fonctionnement et la sécurité du site, produire éventuellement des analyses anonymisées à des fins pédagogiques ou de sensibilisation et satisfaire aux obligations légales applicables. Aucune exploitation commerciale ni cession de données n’est réalisée.
Article 3.1 – Collecte spécifique liée au fonctionnement du site
Lorsque vous laissez un commentaire sur le site, les informations inscrites dans le formulaire, votre adresse IP ainsi que l’agent utilisateur de votre navigateur peuvent être collectés afin de prévenir les commentaires indésirables. Une chaîne anonymisée (hash) issue de votre adresse email peut être transmise au service Gravatar afin de vérifier l’existence d’un profil public ; après validation du commentaire, la photo associée peut apparaître publiquement.
Si vous téléversez des images sur le site, il est recommandé d’éviter celles contenant des données EXIF de localisation, car ces informations pourraient être accessibles à d’autres utilisateurs.
Le site utilise également des cookies nécessaires à son fonctionnement ou destinés à améliorer votre confort de navigation. Par exemple, des cookies peuvent enregistrer certaines informations lorsque vous laissez un commentaire ou vous connectez à un espace personnel. Un cookie temporaire peut aussi être utilisé pour vérifier la compatibilité de votre navigateur. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur afin de refuser ou supprimer ces cookies.
Certains contenus du site peuvent intégrer des éléments provenant de sites tiers (vidéos, images, articles). Ces services externes peuvent collecter des données selon leurs propres politiques de confidentialité.
Article 3.2 – Durée de conservation et destinataires
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande ou à l’accompagnement proposé, et au maximum deux ans après le dernier contact, sauf obligation légale contraire. Les données anonymisées peuvent être conservées plus longtemps à des fins statistiques ou pédagogiques.
Les informations sont accessibles uniquement aux membres habilités de l’association ainsi qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, maintenance, sécurité ou anti-spam). Elles peuvent également être transmises aux autorités compétentes lorsqu’une obligation légale l’impose.
Article 4 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est l’association OREMIS, représentée par son président Lucas Volet joignable via l’adresse president@oremis.fr . Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées via le formulaire de contact ou les coordonnées indiquées dans les mentions légales du site. https://oremis.fr/mentions-legales/
Pour toute demande relative à la gestion des données, il est possible de contacter le ou la délégué(e) à la protection des données via l’adresse dpo@oremis.fr .
En cas de difficulté persistante, il est possible d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 5 – Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, vous disposez :
- du droit d’accès à vos données personnelles ;
- du droit de rectification en cas d’erreur ou d’information incomplète ;
- du droit à l’effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
- du droit à la limitation du traitement ;
- du droit à la portabilité de vos données lorsque applicable ;
- du droit d’opposition au traitement ;
- du droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- du droit de définir le sort de vos données après votre décès ;
- du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Ces droits peuvent être exercés en contactant l’association via les coordonnées mentionnées sur le site. Une vérification d’identité peut être demandée afin de garantir la confidentialité des informations.
Article 6 – Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée afin d’assurer sa conformité avec la réglementation en vigueur ou l’évolution des activités de l’association. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement ; seule la version publiée en ligne fait foi.
Politique mise à jour le : 5 février 2026.